CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

7SARDINES SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 32000€

Siège social : 94 rue Breteuil, 13006 Marseille, France
RCS Marseille : B800663601
SIRET : 800 663 601 00014
N° TVA intracommunautaire : FR88800663601
Directeur de la publication : PERRET
Email : contact@canal16lab.com
Téléphone : 0781771947

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Canal 16 Lab »

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.canal16lab.com (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).

Le site www.canal16lab.com est hébergé par Shopify Inc.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.canal16lab.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.canal16lab.com sont des sacs, sacoches, accessoires et bagagerie upcyclés fabriqués à Marseille à partir de matériaux maritimes déclassés (radeaux de survie, combinaisons de plongée).

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la nature upcyclée des produits, chaque article est unique et peut présenter des variations de couleurs, de marquages et d'aspects par rapport aux photos présentées sur le site.

Ces variations (numéros de série, inscriptions maritimes, légères imperfections) ne constituent pas un défaut mais font partie intégrante de l'authenticité du produit upcyclé.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra alors choisir :

• Un produit de remplacement de valeur équivalente
• L'annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours

3.3 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix affichés incluent la TVA applicable au jour de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu de son panier
3. Renseigner ses coordonnées (adresse de livraison et de facturation)
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Valider sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV

4.2 Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client reprenant les éléments essentiels de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'informations incomplètes ou erronées.

4.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

5. Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Shopify. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal

5.2 Sécurisation du paiement

Les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement de Shopify. Les informations bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

5.3 Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

En cas de refus de paiement par la banque ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Europe et dans certains pays internationaux. Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors du processus de commande.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Livraison offerte pour toute commande supérieure à 150€ en France métropolitaine.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés après expédition
• International : nous consulter

Les produits sont expédiés depuis notre atelier à Marseille sous 48 heures ouvrées après validation du paiement, sauf indication contraire.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

6.4 Suivi de la commande

Un email de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi est envoyé au Client dès l'envoi du colis.

6.5 Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves détaillées auprès du transporteur
• Informer le Vendeur dans les 48 heures par email à contact@canal16lab.com en joignant des photos du colis et du produit endommagé

Sans cette démarche, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

6.6 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'effectue dès la livraison et la réception des produits par le Client.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@canal16lab.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client doit renvoyer les produits dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes) à l'adresse communiquée par le Vendeur, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

7.3 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (prix du produit )dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, après vérification de son état.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

7.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure selon les spécifications du Client
• Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

8.2 Garantie commerciale

Le Vendeur garantit tous ses produits contre les défauts de fabrication (coutures, assemblage, zips). En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur à contact@canal16lab.com dans les plus brefs délais en fournissant des photos du défaut.

Le Vendeur s'engage à réparer ou remplacer le produit défectueux, selon les cas.

Important : Les variations d'aspect, de couleur, les marquages maritimes et les traces d'usage antérieur inhérents à la nature upcyclée des produits ne constituent pas un défaut de conformité.

8.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale du produit
• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme ou inappropriée
• Les dommages causés par un choc, une chute ou un accident
• Les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non agréé

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, etc.)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• Des erreurs de manipulation ou d'utilisation non conforme des produits par le Client

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité des matières premières upcyclées (radeaux de survie, combinaisons).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.canal16lab.com (textes, images, logos, vidéos, design) sont la propriété exclusive de 7SARDINES SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

11.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

7SARDINES SAS
94 rue Breteuil
13006 Marseille
Email : contact@canal16lab.com
SIRET : 800 663 601 [complément]

11.2 Données collectées et finalités

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sont :

Données d'identification et de contact :

• Nom, prénom
• Adresse postale (livraison et facturation)
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données de commande :

• Historique des achats
• Montants des transactions
• Moyens de paiement utilisés (sans conservation des données bancaires complètes)

Finalités du traitement :

• Traitement et suivi des commandes
• Facturation et gestion comptable
• Livraison des produits
• Service après-vente et gestion des retours
• Communication commerciale (avec consentement préalable)
• Respect des obligations légales et réglementaires

11.3 Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
• Le consentement du Client pour les newsletters et communications commerciales (article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt légitime du Vendeur pour la gestion de la relation client

11.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

• Aux services internes de 7SARDINES SAS (gestion des commandes, service client, comptabilité)
• Aux prestataires techniques : Shopify (hébergement et plateforme e-commerce), prestataires de paiement, transporteurs
• Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

11.5 Transfert de données hors UE

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l'Union Européenne par des prestataires (notamment Shopify basé au Canada). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou par des décisions d'adéquation garantissant un niveau de protection équivalent.

11.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

• Données de compte et commandes : 5 ans après la dernière activité (prescription commerciale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

11.7 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie

Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans certains cas

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander le gel temporaire de certains traitements

Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit d'opposition (article 21 RGPD) : s'opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à la prospection commerciale

Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (newsletters)

Droit de définir des directives post-mortem : concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

11.8 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, le Client peut :

• Envoyer un email à : contact@canal16lab.com
• Envoyer un courrier à : 7SARDINES SAS - Service RGPD - 94 rue Breteuil, 13006 Marseille

La demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

11.9 Droit de réclamation

Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

11.10 Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès, modification, déformation ou divulgation non autorisés :

• Chiffrement SSL des données lors de leur transmission
• Accès sécurisé aux espaces de gestion (authentification)
• Sauvegarde régulière des données
• Sensibilisation du personnel au RGPD

11.11 Cookies et traceurs

Le site www.canal16lab.com utilise des cookies et autres traceurs. Conformément à la réglementation, le Client est informé de l'utilisation de ces technologies et peut paramétrer ses choix.

Types de cookies utilisés :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session)
• Cookies analytiques : statistiques de fréquentation et d'usage (Google Analytics, Shopify Analytics)
• Cookies marketing : personnalisation des publicités et mesure de performance

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou l'outil de gestion des cookies présent sur le site.

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum.

11.12 Newsletter et communications commerciales

Si le Client a consenti à recevoir des communications commerciales (newsletter, offres promotionnelles), il peut à tout moment retirer son consentement :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
• En contactant contact@canal16lab.com
• En modifiant ses préférences dans son compte client

11.13 Politique de confidentialité complète

Pour plus d'informations détaillées sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité accessible sur le site www.canal16lab.com.

12. Médiation et règlement des litiges

12.1 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client à l'adresse contact@canal16lab.com ou par courrier à :

7SARDINES SAS
Service Client
94 rue Breteuil
13006 Marseille
France

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

12.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est : [À compléter avec le médiateur choisi]

12.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client ou celui du siège social du Vendeur.

13. Dispositions diverses

13.1 Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.3 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

Par email : contact@canal16lab.com
Par téléphone : 0033 7 81 77 19 47
Par courrier :
7SARDINES SAS
94 rue Breteuil
13006 Marseille
France

Date de dernière mise à jour : janvier 2026

7SARDINES SAS - Canal 16 Lab
SIRET : 800 663 601 [complément]
RCS Marseille